Question de : M. Barnier Michel
- Rassemblement pour la République

M Michel Barnier rappelle a M le ministre de la defense que dans une interview donnee a un quotidien le 30 juin 1989 il estimait qu'une diversification excessive du service militaire aboutirait a un service a « plusieurs classes ». Ces declarations devaient etre suivies de decisions qu'il envisageait de prendre avant le mois de septembre 1989. Il lui demande si des decisions a cet egard ont ete ou vont etre prises et s'il envisage en particulier, comme on le lui a assure, qu'un projet tende a limiter le nombre de volontaires au service national en entreprises a 150 par mois. Il lui fait observer que si une certaine inegalite resulte effectivement des conditions d'exercice de ce service la solution pourrait etre trouvee dans une extension des beneficiaires des services effectues a titre civil. Les services nationaux non militaires : VSN en administration ou en entreprise, aide technique, cooperants dans les pays en voie de developpement, representent incontestablement une occasion de faire valoir la presence francaise a travers le monde sur le plan economique ou social. Si, actuellement, ce type de service est reserve a des jeunes gens ayant un niveau d'etudes superieures, ne lui semble-t-il pas possible d'envisager d'elargir le cadre d'application du statut de cooperant a plus de jeunes possedant des qualifications moins elevees (BEP, CEP, brevet de technicien). En effet, les pays en voie de developpement et les entreprises francaises a l'etranger ont autant besoin d'ouvriers ou de techniciens que d'ingenieurs ou de medecins. Il lui demande de bien vouloir lui faire le point en ce qui concerne ce probleme et de lui faire connaitre sa position sur la suggestion qu'il vient de lui exposer.