Politique agricole
Question de :
M. Legras Philippe
- Rassemblement pour la République
M Philippe Legras demande a M le ministre de l'agriculture et de la foret de bien vouloir lui preciser s'il est exact que le montant de l'intervention communautaire en matiere agricole a bien ete vingt-sept fois plus importante en RFA qu'en France, pour le dernier trimestre qui vient de s'ecouler.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Les donnees disponibles pour le deuxieme trimestre de 1990 font apparaitre les niveaux d'intervention suivants : Cereales (en millions de tonnes) Voir tableau dans le JO no 13 (annee 1991). Voir tableau dans le JO no 13 (annee 1991). Voir tableau dans le JO no 13 (annee 1991). Les chiffres ci-dessus font clairement apparaitre que si le niveau de l'intervention a ete, au cours de la periode consideree, globalement plus eleve en RFA qu'en France, l'ecart enregistre n'atteint toutefois pas le niveau avance par l'honorable parlementaire. La situation est certes contrastee selon les secteurs mais il convient de souligner que si cet ecart est de 18 fois en matiere de lait en poudre, il n'est plus que de 3,7 en matiere de viande bovine et inferieur a 2 en matiere de cereales. Les volumes etant de surcroit peu importants cela conduit a relativiser fortement la portee de la difference des niveaux d'intervention entre la France et la RFA.
Auteur : M. Legras Philippe
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 16 juillet 1990