Politique et reglementation
Question de :
M. Richard Lucien
- Rassemblement pour la République
M Lucien Richard attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur les difficultes d'elaboration et de mise en oeuvre d'un bareme et d'une definition applicables aux handicapes mentaux. Prenant acte de la reponse apportee a une question orale portant sur le meme sujet lors de la seance du 15 juin 1990, il souhaiterait obtenir des precisions sur les points suivants : identification des deux COTOREP dans lesquelles sont actuellement testes les nouveaux guide-baremes ; duree de ces experiences et modalites selon lesquelles les resultats en seront evalues ? Il lui demande, par ailleurs, de bien vouloir lui indiquer si le rapport Talon, ou au minimum ses conclusions, pourront etre portees a la connaissance des parlementaires s'interessant particulierement a ces questions.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - L'utilisation par les COTOREP du guide-bareme invalidites applicable au titre du code des pensions militaires d'invalidite et des victimes de la guerre se heurte a des difficultes, notamment en ce qui concerne les affections mentales. C'est pourquoi M l'inspecteur general Talon a elabore avec un groupe d'experts des propositions en ce domaine. Une etude est actuellement menee dans quelques departements sur la coherence du projet, les modifications qu'il serait susceptible d'induire dans la fixation des taux et dans l'ouverture des droits aux prestations. Le projet de bareme et son evaluation seront ensuite presentes aux principales associations de personnes handicapees.
Auteur : M. Richard Lucien
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapes
Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Ministère répondant : handicapes et accidentes de la vie
Date :
Question publiée le 16 juillet 1990