Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Le concours d'acces a l'echelle de remuneration des professeurs de lycee professionnel du premier grade sera ouvert pour la derniere fois en 1991. Le nombre de postes et les sections ouvertes tiendront compte, dans la mesure du possible, de la situation des maires contractuels assimiles pour leur remuneration aux maitres auxiliaires actuellement en fonctions dans les etablissements d'enseignement prives. Par ailleurs, dans le cadre de la revalorisation de la fonction enseignante, un decret en cours de preparation permettra l'acces a 2 500 maitres contractuels assimiles pour leur remuneration aux maitres auxiliaires de 3e et de 4e categorie justifiant d'une anciennete de quinze ans de services correspondant a celle des professeurs de lycee professionnel du premier grade, sur verification de leur qualification pedagogique. Cette mesure sera etalee sur cinq ans a compter de la rentree de 1990. Elle concerne toutes les disciplines et permettra donc la promotion de maitres contractuels des etablissements d'enseignement technique prives.