Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Dans le cadre du plan d'action sociale en faveur des etudiants qui va etre mis en oeuvre apres concertation avec les organisations representatives des etudiants, l'accroissement des capacites d'hebergement et de restauration universitaire, qui s'est traduit par une progression de pres de 15 p 100 des credits qui leur ont ete consacres depuis 1988, pour atteindre 780 millions de francs en 1990, va etre poursuivi. Apres l'ouverture d'environ 2 500 lits a la rentree 1990, le schema national de developpement et d'amenagement universitaire adopte au conseil des ministres du 23 mai 1990 prevoit, pour la periode 1991-1995, un rythme de 6 000 logements supplementaires par an, suivant la procedure des prets locatifs aides (PLA) geree par le ministere de l'equipement et du logement. A ce titre, une mesure de 115 millions de francs figurera au projet de budget de ce ministere. Une reflexion est menee avec ce departement ministeriel pour rechercher des objectifs plus ambitieux en developpant notamment une collaboration avec les collectivites territoriales. La restauration universitaire, pour sa part, va beneficier a la rentree universitaire 1990 de 6 580 places supplementaires soit, en une seule annee, l'equivalent des investissements consentis dans ce secteur d'activites pendant la derniere decennie. Une mesure nouvelle de 20 millions de francs est prevue au projet du budget pour 1991 ; elle devrait faciliter cet effort qui sera maintenu durant la periode 1991-1995 dans le cadre des schemas regionaux, sous la forme des equipements existants, mais aussi par l'ouverture de nouvelles unites mieux adaptees et plus proches des lieux d'enseignement. De meme, des mesures sont a l'etude pour permettre de replacer le repas offert a l'etudiant au niveau de la qualite preconisee par les specialistes de la restauration collective, le prix du ticket devant, par ailleurs, etre maintenu a un niveau compatible avec le budget moyen de l'etudiant. Ainsi, loin de negliger ce secteur sensible de la vie etudiante, le Gouvernement a consacre des credits importants aux oeuvres universitaires et scolaires et entend poursuivre cet effort dans les annees a venir.