Réponse du Gouvernement :

Reponse. - En application du decret no 89-496 du 12 juillet 1989 modifiant le code de la securite sociale, deux arretes du 12 decembre 1989 ont ete publies au Journal officiel du 30 decembre 1989. Ces arretes, visant a preciser la liste des substances, compositions et formes pharmaceutiques pouvant donner lieu a prise en charge, ont ete pris apres avoir recueilli l'avis des experts, medecins et pharmaciens, de la commission de la transparence. Pour les preparations homeopathiques, l'ensemble des produits pouvant faire l'objet de specialites sont admis au remboursement, a condition qu'ils soient associes entre eux. Pour les preparations allopathiques, la demarche adoptee, avec l'accord de la profession, consiste a reserver la prise en charge par l'assurance maladie aux preparations validees par la commission de la transparence. La nouvelle reglementation permet de prevenir les situations abusives ou contraires a l'interet de la sante publique qui pourraient resulter de la prise en charge de preparations contenant des produits qui n'ont pas ete autorises en tant que specialites, de preparations n'ayant pas apporte la preuve de leur efficacite (lotions capillaires, notamment) voire dangereuses (potions amaigrissantes par exemple). L'hydroxyde d'alumine n'a pas ete retenue pour figurer sur la liste des substances et compositions annexees a l'arrete du 12 decembre 1989 en raison des risques de toxicite. Toutefois, l'interet suscite par cette substance chez les nephrologues pour le traitement des insuffisants renaux dyalises a conduit a solliciter un nouvel examen de cette question par la commission de la transparence, qui devrait se prononcer prochainement. Pour ce qui concerne les preparations magistrales a base d'hydroxyde d'alumine effectuees par les pharmacies hospitalieres, la circulaire no 89-044 du 12 decembre 1989 a prevu que, dans l'attente des resultats d'une etude visant a evaluer les besoins des malades hospitalises ou sortant de l'hopital, la retrocession des preparations prescrites par un praticien hospitalier et correspondant a des besoins specifiques continuera a etre prise en charge par les organismes de securite sociale. Le Fumafer est une specialite pharmaceutique presentee sous deux formes : la poudre chocolatee, radiee de la liste des medicaments remboursables aux assures sociaux a la demande des laboratoires Labaz par un arrete publie au Journal officiel du 8 mai 1988, et les comprimes, pris en charge par les organismes sociaux au taux de remboursement de 70 p 100. Le produit Healonid en solution injectable est inscrit sur la liste des produits agrees a l'usage des collectivites. Sa prise en charge s'effectue par le biais du forfait de salle d'operations, cette specialite etant utilisee en tant qu'adjuvant a la chirurgie oculaire. La teinture de benjoin est une substance destinee a entrer dans la composition de preparations magistrales. La commission de la transparence n'a pas propose son inscription sur la liste des substances pouvant etre prises en charge. Si son usage s'averait indispensable au traitement de certaines affections et si son efficacite etait reconnue, un nouvel arrete pourrait completer la liste actuelle.