Zones de montagne : Correze
Question de :
M. Hollande Fran�ois
- Socialiste
M Francois Hollande appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur le fait que trente et une communes du departement de la Correze ne sont toujours pas classees en zone de piedmont. Ces communes constituent deux zones non contigues. Une zone dans la region agricole du bas pays de Brive, comprenant vingt-trois communes appartenant aux cantons d'Ayen, Juillac, Donzenac, Larche et Brive, une deuxieme zone comptant huit communes, toutes du canton de Lubersac. Compte tenu de l'altitude relativement modeste des secteurs non classes (250 a 450 metres), l'altitude ne peut etre consideree comme un handicap et il convient de se determiner a partir de deux autres criteres : pente et potentialite agricole. Ainsi, il pourrait etre propose de constituer trois groupes de communes classees par ordre prioritaire en tenant compte du plus fort handicap pente, des potentialites agricoles les plus faibles qui se traduisent entre autres par un rapport SAU sur ST plus faible. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures susceptibles d'etre prises afin de redessiner la carte des communes classees en zone de piedmont dans ce secteur geographique.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Toute demande de classement en zone de piemont (classement national) doit faire l'objet d'une etude technique approfondie realisee sous l'autorite du prefet de departement, avec la collaboration des services de la direction departementale de l'agriculture et de la foret et de l'Institut national d'etudes rurales montagnardes (INERM), qui dispose desormais d'un logiciel permettant de parvenir a des calculs tres precis des handicaps d'altitude et de pente. La note de service interne no 3014 du 29 mars 1990 definit les conditions de realisation de cette etude. Au vu des resultats communiques par le prefet, il sera possible d'adopter une position definitive sur la recevabilite de la demande.
Auteur : M. Hollande Fran�ois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 16 juillet 1990