Réponse du Gouvernement :

Reponse. - L'echeance du 1er janvier 1993 entrainera l'allegement des formalites pratiquees sur les echanges intracommunautaires. Cette perspective conduit d'ores et deja l'administration des douanes a adapter son dispositif, notamment dans les services situes sur les frontieres internes de la communaute. Les reorganisations entreprises assurent neanmoins la preservation de la qualite du service rendu aux usagers et le maintien des actions de lutte contre les trafics frauduleux. S'agissant du departement des Ardennes, il ne fait pas de doute que l'activite de ses bureaux frontieres devrait diminuer progressivement au benefice de centres plus importants et mieux equipes. Durant cette periode, les regroupements d'offices qui s'avereraient necessaires prendront en compte les interets des operateurs qui se verront offrir des procedures simplifiees rendant plus efficace et moins couteux le traitement des operations de dedouanement. Dans le domaine de la lutte contre les trafics illicites, la suppression de petites unites de surveillance regroupees dans des ensembles plus mobiles et plus performants decoule de la disparition de certaines taches de caractere administratif exercees en frontiere a poste fixe. Des lors, dotes de possibilites d'intervention accrues, ces services sont mieux a meme d'operer des controles tant en frontiere que sur l'ensemble des axes de circulation. En outre, le rattachement recent de la circonscription de Champagne - Ardenne a l'integration des douanes de Metz permet de faire coincider le champ d'intervention de l'echelon local de la direction nationale des renseignements et des enquetes douanieres. Ainsi, cette restructuration et la mise en place d'unites reconstituees au plan local facilitent l'intervention de la douane dans le dispositif de lutte contre la fraude.