Marche unique
Question de :
M. Istace G�rard
- Socialiste
M Gerard Istace demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, de bien vouloir lui dresser le bilan de la mission confiee a M Rochard et visant a mesurer l'impact de la construction europeenne sur les regions frontalieres francaises. Il souhaite egalement connaitre les recommandations concernant la Champagne-Ardenne et plus particulierement la vallee de la Meuse (Ardennes).
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - La mission confiee a M Rochard, inspecteur general des finances, sur les effets du marche unique dans les regions frontalieres est en cours. Le bilan ne peut donc en etre dresse a ce stade. Le moment venu, l'honorable parlementaire sera bien entendu informe des conclusions que monsieur le ministre d'Etat retient de la mission de M Rochard.
Auteur : M. Istace G�rard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Regles communautaires : application
Ministère interrogé : économie, finances et budget
Ministère répondant : économie, finances et budget
Date :
Question publiée le 16 juillet 1990