Travail a temps partiel
Question de :
M. Mah�as Jacques
- Socialiste
M Jacques Maheas appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des reformes administratives, sur l'evolution des postes de travail a temps partiel dans la fonction publique. En consequence, il lui demande de lui communiquer un tableau recapitulatif faisant apparaitre cette evolution au cours des cinq dernieres annees.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - L'honorable parlementaire voudra bien trouver ci-apres deux tableaux extraits du rapport bisannuel au Parlement sur le bilan de l'application des dispositions relatives au temps partiel dans la fonction publique de l'Etat, etabli en mai 1990 en application de l'article 37 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives a la fonction publique de l'Etat. Voir tableau dans le JO no 37 (annee 1990). Voir tableau dans le JO no 37 (annee 1990).
Auteur : M. Mah�as Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : fonction publique et réformes administratives
Ministère répondant : fonction publique et réformes administratives
Date :
Question publiée le 16 juillet 1990