Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Feuillets L'esperanto ne figure pas sur la liste des langues vivantes regulierement arretees par le ministere de l'education nationale, de la jeunesse et des sports et officiellement proposees aux familles. En effet, la mise en place d'un enseignement de langue vivante susceptible d'etre choisie par les familles sur l'ensemble du territoire et a tous les niveaux d'enseignement ne peut etre envisage sans que certaines conditions soient realisees. Au nombre de celles-ci figure notamment, outre l'interet manifeste par les differents partenaires du systeme educatif pour l'etude de telle ou telle langue, la necessite pour elle de presenter une dimension internationale de meme qu'un interet culturel ou commercial. Ainsi en est-il des langues etrangeres enseignees au lycee et au college qui, pour la plupart d'entre elles, sont langues de grandes communication. A ce sujet, il convient de rappeler qu'un eventail de douze langues etrangeres peut etre propose aux eleves a leur entree au college : l'anglais, l'allemand, l'espagnol, l'italien, le portugais, le russe, l'arabe litteral, l'hebreu moderne, le chinois, le japonais, le neerlandais, le polonais auxquelles s'ajoutent, au lycee, le danois et le grec moderne. Avec un tel eventail, le systeme educatif francais est, de tous les pays de la Communaute economique europeenne et du monde, celui qui offre aux familles le choix le plus ouvert et, pour ce motif, il parait peu justifie d'en accroitre encore la diversite. De plus, l'application en 1992 de l'acte unique europeen conduit naturellement a faire porter nos priorites sur les langues de la Communaute economique europeenne deja enseignees. S'il ne peut etre envisage d'introduire l'esperanto parmi les langues reconnues dans le systeme educatif, son enseignement peut s'effectuer dans le cadre des activites complementaires organisees par les etablissements. Dans l'enseignement superieur, l'enseignement de l'esperanto n'est pas prevu par la reglementation des formations conduisant a des diplomes nationaux de l'enseignement superieur. Il peut neanmoins, dans le cadre de l'autonomie des universites, etre dispense sous forme d'options au sein de ces formations. De plus, les etablissements peuvent organiser sous leur responsabilite, des formations conduisant a des diplomes qui leur sont propres, et susceptibles de porter sur l'esperanto. Toutefois, conformement au principe de l'autonomie pedagogique que confere la loi aux universites, il n'appartient pas au ministre d'intervenir dans les choix de ces dernieres.