Réponse du Gouvernement :

Reponse. - La situation de la medecine scolaire n'est pas en effet satisfaisante, des solutions permettant de l'ameliorer ont fait l'objet d'un examen entre les ministeres concernes dans le cadre d'un projet global tendant a creer les conditions d'un reglement d'ensemble des problemes du service de sante scolaire. Ainsi, un accord est intervenu sur la reunification de la totalite des moyens du service au sein du ministere de l'education nationale, de la jeunesse et des sports au 1rer janvier 1991. Dans la perspective du transfert des medecins et secretaires de sante scolaire, l'examen des mesures necessaires pour que soient enrayees les difficultes actuelles de fonctionnement du servie est actuellement a l'etude en liaison avec les departements ministeriels concernes. Il s'agit notamment de la remise au niveau de 1983 des emplois budgetaires de medecins scolaires, et ce progressivement a partir de la loi de finances pour 1991 ainsi que de la creation concomitante d'un corps d'accueil permettant l'integration de la plupart des medecins contractuels et d'une partie des medecins vacataires de sante scolaire ainsi que le recrutement de medecins titulaires. Dans ces conditions, rien ne devrait plus faire obstacle au developpement de la politique de prevention edictee par la circulaire du 15 juin 1982 dont le bien-fonde est unanimement reconnu. Dans l'immediat, 480 heures de vacations supplementaires ont ete attribuees au departement de l'Ardeche en vue d'ameliorer la dotation generale du service auxquelles s'ajoutent 500 heures de vacations destinees a la poursuite des actions de renforcement de la prevention des toxicomanies menees en direction des eleves des etablissements du second degre du departement.