Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Feuillets Pour l'annee en cours, le montant des credits consacres aux enseignements artistiques, s'eleve a 3 973 MF, ce qui represente une augmentation de 300 MF par rapport a 1989 et de 424 MF par rapport a 1988. Cet accroissement de 12 p 100 en deux ans des moyens affectes au developpement de ces enseignements traduit l'effort consenti a ce titre par le ministere de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, conformement aux termes de la loi du 6 janvier 1988 et de l'article 1er de la loi d'orientation sur l'education. Les moyens consacres aux enseignements artistiques recouvrent pour l'essentiel la remuneration des instituteurs et des 15 879 professeurs specialises dans l'enseignement des disciplines artistiques (3 605 MF) ainsi que des heures supplementaires que ces derniers effectuent (297 MF). Celles-ci ont d'ailleurs ete abondees d'un credit nouveau de 1 MF en 1989 et de 3 MF en 1990. Ils recouvrent, en outre, des depenses a caractere pedagogique (5 MF), le financement de la formation continue des personnels concernes (28 MF), diverses interventions notamment sous la forme de subventions (32 MF), ainsi que des credits d'equipement pedagogique (3 MF). Une annexe au projet de loi de finances pour 1991, presentant l'etat recapitulatif des credits affectes aux enseignements artistiques, est actuellement en cours de preparation. Ces mesures, ainsi que la creation de 100 postes de certifies en arts plastiques en 1988, ont permis de poursuivre l'effort de resorption des heures d'enseignement non assurees au college : ce deficit est passe en arts plastiques de 5,71 p 100 en 1986-1987 a 3,86 p 100 en 1989-1990 ; en musique de 13,74 p 100 en 1986-1987 a 10,41 p 100 en 1989-1990. D'autre part ces dispositions contribuent a mettre en oeuvre la politique de diversification des pratiques artistiques en milieu scolaire, a laquelle est associe le ministere de la culture pour diverses actions menees en partenariat. Pour le premier degre, en 1989-1990 ont fonctionne 600 classes culturelles (initiation artistique et patrimoine), 200 ateliers de pratique artistique et, dans les ecoles normales, 240 ateliers (pour 39 en 1987-1988). Dans les colleges et les lycees le nombre des ateliers de pratique artistique a depasse 2 000 en 1989-1990. Huit domaines d'activites etaient proposes aux eleves (architecture, arts appliques, arts plastiques, cinema-audiovisuel, danse, musique, photographie, theatre, expression dramatique) auxquels s'ajouteront, a la prochaine rentree scolaire, trois autres domaines (arts du cirque, ecriture comme creation litteraire, patrimoine). Des groupes de travail se sont reunis pour etablir des cahiers des charges fixant les procedures de mise en place et les orientations pedagogiques de ces ateliers. Pour la musique, il convient aussi de souligner l'existence de 2 500 chorales et 350 ensembles instrumentaux. Dans le domaine du cinema, le dispositif « college au cinema », destine a promouvoir la culture cinematographique par visionnement et etudes de « classiques » du cinema, a ete etendu a 18 departements de cette annee. Des actions de sensibilisation ont aussi ete mises en oeuvre : la moitie des projets d'actions educatives du 1er degre, le quart de ces projets dans le second degre ont trait au champ artistique. Par ailleurs, le nombre des lycees admis a preparer l'option cinema et l'option theatre dans la serie A3 lettres-arts est en progression reguliere (en 1989-1990, 60 lycees enseignaient le cinema-audiovisuel, 53 lycees le theatre). Dans l'enseignement technique et dans l'enseignement professionnel les options proposees sont en cours de developpement et de diversification. Ainsi le nombre des lycees preparant au baccalaureat F 12 est-il passe de 7 en 1982 a 25 en 1989-1990. Une formation sanctionnee par un baccalaureat professionnel « artisanat et metiers d'art » a quatre specialites accueillera les premiers eleves a la prochaine rentree scolaire. Des dispositifs d'accompagnement (outils pedagogiques et formation) ont ete mis en place au niveau national comme au niveau local. Cette annee, vingt-trois universites d'ete seront ouvertes aux personnels de l'education nationale et aux professionnels de l'art. Par ailleurs, outre les formations disciplinaires, ont ete organises des stages d'action culturelle pour 15 000 enseignants des 1er et second degres. Afin de mieux accueillir les enseignants et les eleves dans les musees et les archives et de leur permettre un travail pedagogique en relation avec ces organismes, des heures de decharge sont attribuees a des enseignants (3 a 6 heures par professeur pour travailler dans leurs services educatifs). Ainsi, plus de 2 000 heures supplementaires ont ete reparties en 1989-1990. Depuis quatre ans la semaine des arts, qui connait un succes de plus en plus grand, permet aux parents et au grand public d'apprecier, a travers les multiples manifestations organisees, le travail effectue en milieu scolaire dans le domaine artistique. Cette politique sera poursuivie dans les annees a venir.