Réponse du Gouvernement :

Reponse. - L'execution du jugement du tribunal administratif de Marseille du 7 juillet 1989, qui a annule la decision du 23 octobre 1988 refusant a M Remi Darne la soutenance de son memoire de DEA, est actuellement instruite par la section du rapport et des etudes du Conseil d'Etat. Dans le cadre de ce litige, le ministere de l'education nationale, soucieux de respecter a la fois l'autonomie des universites et l'autorite de la chose jugee, s'est enquis aupres de l'universite d'Aix-Marseille-III des mesures prises par celle-ci pour executer le jugement du 7 juillet 1989. L'universite a ainsi transmis une copie d'une lettre de M Cheroy, administrateur provisoire de l'UFR de droit et de sciences politiques, en date du 8 septembre 1989, adressee a M Remi Darne. Cette lettre informait ce dernier qu'a la suite de la deliberation du jury de DEA d'etudes politiques du 8 novembre 1988 l'ajournant aux epreuves d'initiation a la recherche, d'une part, il conservait son admission aux epreuves portant sur les enseignements theoriques et, d'autre part, il pouvait s'inscrire pour l'annee 1989-1990 et subir les epreuves pour lesquelles il a ete ajourne. Or, d'apres les renseignements fournis par l'universite, il apparait que M Remi Darne n'a pas donne suite a cette proposition. En l'etat actuel, il incombe donc a la juridiction administrative en charge de ce dossier de se prononcer sur les modalites de reglement de ce litige. Le ministre d'Etat ne manquera pas de veiller au respect de la procedure qui pourrait etre prescrite par la section du rapport et des etudes du Conseil d'Etat, s'il est etabli que le jugement n'a pas ete correctement execute.