Question écrite n° 31606 :
Ports

9e Législature

Question de : M. Bachelet Pierre
- Rassemblement pour la République

M Pierre Bachelet attire tout particulierement l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de l'equipement, du logement, des transports et de la mer, charge de la mer, sur les difficultes croissantes que rencontrent les administres du « monde de la mer » dans leurs demarches quotidiennes. Celles-ci resultent du manque d'effectifs chronique que l'on constate quasiment dans tous les ports francais. En periode estivale une telle carence devient davantage flagrante. Les plaisanciers comme les pecheurs professionnels subissent des entraves pour remplir toutes les formalites administratives propres aux bateaux (embarquement et debarquement, mouvement de personnel a bord, visite medicale, contentieux, allocations familiales, securite sociale) A titre d'exemple, le personnel du bureau des affaires maritimes de Cannes, au meme titre que celui des prud'homies voisines, se trouve en sous-effectif. Les dossiers s'accumulent et prennent du retard, des affaires urgentes a regler sont en souffrance, le reglement des prestations se fait attendre. Il y a vingt-cinq ans, le secteur de Cannes ne comprenait qu'un port, soit 600 bateaux environ, desservis par 4 employes. Aujourd'hui, le secteur compte 13 ports pour 7 000 bateaux alors que le nombre d'employes est passe de 4 a 2. Il lui demande donc, avant que le mecontentement des pecheurs et des plaisanciers ne debouche sur une action d'envergure a l'approche de la saison touristique, d'ouvrir une large concertation reunissant l'ensemble des partenaires sociaux afin de reconsiderer, a la lumiere des nouveaux besoins qui se manifestent, les moyens en personnel et en materiel susceptibles de pouvoir y repondre.

Réponse du Gouvernement :

Reponse. - L'evolution des effectifs du ministere charge de la mer est comparable a celle que connait l'ensemble des services administratifs et techniques de l'Etat, dans le cadre de la politique de maitrise des depenses publiques. Afin d'assurer, dans ce contexte, un service public de qualite, le ministere s'attache a maintenir sur le littoral le reseau des stations maritimes, qui permettent aux usagers d'accomplir les formalites usuelles sans se deplacer au chef-lieu du departement. Pour atteindre cet objectif, il simplifie et allege ses procedures, par exemple en ce qui concerne l'immatriculation des navires et des marins, ou les prestations de l'ENIM, et il developpe la telematique, qui permet d'informer les usagers en temps reel. Tel est le cas, notamment, dans les Alpes-Maritimes, ou en plus de la direction departementale des affaires maritimes, situee a Nice, existe un reseau dense de quatre stations maritimes, a Menton, Villefranche-sur-Mer, Antibes et Cannes qui offrent aux marins professionnels comme aux plaisanciers un service de proximite. Dans le meme esprit, et afin de mieux prendre en compte les besoins crees par le developpement des activites maritimes dans cette zone, une vedette de surveillance neuve et tres performante vient d'etre affectee a Nice.

Données clés

Auteur : M. Bachelet Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports maritimes

Ministère interrogé : mer

Ministère répondant : mer

Date :
Question publiée le 16 juillet 1990

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