Personnel
Question de :
M. Lepercq Arnaud
- Rassemblement pour la République
M Arnaud Lepercq attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur la remuneration des enseignants des etablissements techniques prives sous contrat d'association. En effet, de nombreux enseignants de ces etablissements sont encore remuneres sur des echelles d'auxiliaires. Aussi, il lui demande quelles sont les dispositions qu'il compte prendre pour faire beneficier ces personnels de modalites de reclassement semblables a celles de la loi no 83-481 du 11 juin 1983.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Dans le cadre du plan de revalorisation de la fonction enseignante en faveur des maitres des etablissements d'enseignement prives sous contrat, un decret en cours de preparation doit prochainement permettre la mise en oeuvre de modalites exceptionnelles d'acces aux echelles de remuneration de certifie et de professeur de lycee professionnel du deuxieme grade en faveur des maitres contractuels et agrees des etablissements d'enseignement prives sous contrat assimiles pour leur retribution aux adjoints d'enseignement charges d'enseignement, aux charges d'enseignement et aux charges d'enseignement d'education physique et sportive. Cette mesure qui concernera un nombre non negligeable de maitres de ces categories de l'ordre de deux mille au titre de l'annee 1990 et autant au titre de l'annee 1991 concernera toutes les disciplines et devrait donc permettre la promotion d'adjoints d'enseignement des etablissements d'enseignement techniques prives sous contrat.
Auteur : M. Lepercq Arnaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement prive
Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 16 juillet 1990