Réponse du Gouvernement :

Reponse. - L'honorable parlementaire attire mon attention sur la situation financiere des familles nombreuses. Il faut rappeler que la politique familiale prend en compte de facon tout a fait favorable les charges des familles nombreuses et les mesures prises par le Gouvernement vont dans ce sens. Ainsi, les allocations familiales sont-elles progressives en fonction du nombre et du rang de l'enfant. Leurs montants sont substantiels pour le troisieme enfant et les suivants qui correspondent a un changement de dimension de la famille et a d'importantes charges financieres. Les familles nombreuses beneficient egalement de plusieurs prestations specifiques : complement familial, allocation parentale d'education Par ailleurs, il convient de noter que les nouvelles dispositions relatives a l'elargissement du champ d'application de l'allocation de rentree scolaire et au report de l'age limite pour le versement des prestations familiales sous conditions de ressources beneficieront en premier lieu aux familles nombreuses ayant de grands enfants a charge. La technique fiscale de l'impot sur le revenu va dans le meme sens que la legislation des prestations familiales. Le mecanisme du quotient familial constitue en effet un instrument important de prise en consideration des charges des familles nombreuses. Ainsi, depuis 1980, le troisieme enfant a charge compte pour une part entiere dans le calcul du quotient familial. Cet avantage a ete etendu a chaque enfant de rang au moins egal a trois par la loi de finances de 1987. Il en est de meme dans le domaine de l'education, le bareme retenu pour l'attribution des bourses etant tres progressif. Les familles nombreuses peuvent en outre beneficier des remises de principe, correspondant a des abattements importants sur les frais de demi-pension ou d'hebergement, dans la mesure ou trois de leurs enfants au moins sont scolarises.