Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Feuillets Le chapitre des frais de deplacement concernant l'ensemble des personnels du ministere de l'education nationale a effectivement connu en 1990 une majoration. Pour le premier degre, l'augmentation (de l'ordre de 5 p 100) a ete consacree a la mise en place de l'experimentation controlee de l'enseignement d'une langue vivante a l'ecole elementaire. Ce chapitre n'ayant pas beneficie depuis plusieurs annees des ajustements qui auraient permis de contrebalancer l'augmentation annuelle des taux fixes par arrete du ministre de la fonction publique il est vrai que cela a amene une diminution des kilometres autorises. En ce qui concerne les dotations attribuees au titre des indemnites kilometriques en 1990, la baisse au niveau national est de l'ordre de 2 p 100. Une delegation complementaire de dotation a tous les departements est actuellement en cours a la suite de l'obtention des reports de credits inutilises en 1989 sur la gestion 1990.