Question de : Mme Boutin Christine
- Union du Centre

Mme Christine Boutin attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur la publication et ses consequences, dans le dernier bulletin mensuel Population et societes de l'Institut national des etudes demographiques, d'une etude intitulee « Fecondite du moment, fecondite des generations ». La prise de connaissance de cette etude s'est en effet traduite devant l'opinion publique par une polemique entre le directeur de l'INED et l'un des directeurs de recherche de cet organisme. Celle-ci s'est tout d'abord manifestee sur une station de radio peripherique et s'est poursuivie ensuite dans plusieurs articles de quotidiens. Les articles en cause donnent une explication excessivement polemique concernant l'emploi qui peut etre fait de l'indicateur conjoncturel des natalites et de l'indicateur de descendance finale pour interpreter l'evolution de la natalite en France. Lancee par un directeur de l'INED, elle ne peut que jeter le doute sur la validite de l'interpretation des donnees statistiques en matiere demographique et sur la fiabilite de l'institution publique qui en a la charge. Or, il est reconnu et admis que les pouvoirs publics et l'ensemble des organisations familiales publiques et privees reconnues ont besoin en ce domaine d'informations parfaitement fiables pour determiner leurs orientations. Du reste, les organisations familiales deplorent plus particulierement que l'INED prenne le risque de se discrediter alors qu'elles doivent avoir toute confiance dans une institution dont les travaux touchent un domaine extremement important et particulierement sensible de la societe francaise. L'INED est soumis a une double tutelle : celle du ministere de la solidarite, de la sante et de la protection sociale et celle du ministere de la recherche et de la technologie. Par ailleurs, le Haut Conseil de la population et de la famille charge d'eclairer les pouvoirs publics sur les problemes demographiques et leurs consequences a moyen et a long terme, ainsi que sur les questions relatives a la famille, n'a pu rester indifferent aux problemes souleves par le directeur general et un de ses adjoints de l'INED Aussi lui demande-t-elle de bien vouloir lui preciser sa propre position sur cette affaire et de lui faire savoir s'il a demande au President de la Republique, en tant que president du Haut Conseil de la population et de la famille, de reunir le conseil afin que celui-ci se prononce sur les consequences des declarations precites pour permettre a l'INED d'assurer ses missions d'information dans des conditions de rigueur scientifique qui soient indiscutables et dans la serenite.