Question de : M. de Broissia Louis
- Rassemblement pour la République

M Louis de Broissia appelle l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de la mer sur la deconcentration des subdivisions des directions departementales de l'equipement, et plus particulierement sur celle de Dijon - Fontaine-Francaise. Cette subdivision, qui recouvre les trois cantons de Mirebeau-sur-Beze, Fontaine-Francaise et Pontailler-sur-Saone, est en effet une des rares subdivisions dont le siege se trouve en dehors de son territoire. S'il s'agit, comme il le craint, d'une consequence de la fuite des meilleurs elements de ces subdivisions vers les entreprises privees, il souhaiterait connaitre les mesures prises pour y mettre fin. S'il s'agit, en revanche, comme il le constate sur le terrain en Cote-d'Or des consequences des lois de decentralisation sur la gestion de ces subdivisions, il lui demande de bien vouloir intervenir au plus vite afin d'y remedier.