Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Feuillets Une harmonisation europeenne des reglementations en matiere de taux minimum autorise d'alcoolemie est souhaitable. Elle pourrait conduire la France a adopter une norme communautaire de 0,50 gramme d'alcool par litre de sang au lieu de 0,80 gramme par litre actuellement. Parmi les peines de substitution applicables pour sanctionner des delits routiers, le travail d'interet general - condamnation a effectuer gratuitement 40 a 240 heures de travail - peut servir de cadre pour imposer aux condamnes un contact avec les associations de lutte contre l'alcoolisme. Par ailleurs, les peines d'emprisonnement assorties du sursis avec mise a l'epreuve peuvent comprendre l'obligation pour le condamne de suivre un traitement contre l'alcoolisme. Ces mesures sont frequemment decidees par les juges de l'application des peines. Cependant, l'exercice de la justice consistant a individualiser les sanctions afin de les adapter au cas particulier de chaque justiciable, il ne saurait etre question de rendre obligatoire un suivi par les associations de lutte contre l'alcoolisme, alors meme que les auteurs de conduite en etat alcoolique ont souvent commis ces faits de facon occasionnelle, ce qui rendrait inutile ce type de prise en charge.