Question écrite n° 31653 :
Stationnement

9e Législature

Question de : M. Deniau Xavier
- Rassemblement pour la République

M Xavier Deniau appelle l'attention de M le ministre du commerce exterieur et du tourisme sur les problemes que pose le sejour des nomades dans les campings. Comme suite a ses nombreuses correspondances, il lui avait indique qu'il ferait preparer un document precisant les possibilites offertes par la reglementation en vigueur et les pouvoirs respectifs des collectivites locales et de l'Etat. Or ce dossier semble etre toujours a l'etude. En effet, ces campings sont frequentes en grande partie par des etrangers pendant la belle saison, et la cohabitation des nomades avec ces touristes pose des problemes difficiles. Il serait donc souhaitable de prevoir des terrains qui soient effectivement reserves aux nomades.

Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Les services du ministere du tourisme participent aux travaux du groupe de travail administratif relatif aux gens du voyage, cree par le secretaire general a l'integration. Dans ce cadre et en collaboration avec les autres administrations concernees, notamment le ministere de l'equipement et du logement, ces services font des propositions de nature a favoriser la creation de terrains en nombre suffisant qui puissent etre reserves aux gens du voyage.

Données clés

Auteur : M. Deniau Xavier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Nomades et vagabonds

Ministère interrogé : commerce extérieur

Ministère répondant : tourisme

Date :
Question publiée le 16 juillet 1990

partager