Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Le Premier ministre rappelle que le probleme des delais dans lesquels il est repondu aux questions ecrites posees par les parlementaires continue a retenir toute son attention. C'est ainsi que, notamment, a diverses reprises il a ete demande de la maniere la plus ferme aux differents departements ministeriels de mettre en oeuvre tous les moyens necessaires pour que soit amelioree la situation evoquee par l'honorable parlementaire. Des resultats positifs ont deja ete obtenus et il est permis d'esperer que, dans un avenir prochain, toutes les questions ecrites recevront une reponse dans des delais aussi satisfaisants que possible et qu'ainsi seront respectees comme il convient et comme le souhaite vivement le Gouvernement les prerogatives du parlement. Au demeurant, des statistiques sont publiees regulierement par la division des questions ecrites de l'Assemblee nationale et font apparaitre avec precision le nombre des questions posees et le nombre des reponses faites dans les delais reglementaires.