Relations entre le Parlement et le Gouvernement
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République
M Jean-Louis Masson attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur le fait qu'a de nombreuses reprises le President de la Republique a demande aux membres du Gouvernement de respecter les prerogatives du Parlement. En l'espece, le reglement de l'Assemblee nationale prevoit que les questions ecrites doivent beneficier d'une reponse dans un delai d'un mois renouvelable une fois. Il lui rappelle que sa question ecrite no 17810 en date du 25 septembre 1989 n'a toujours pas obtenu de reponse. Il souhaiterait donc qu'il lui indique les raisons de ce retard et s'il pense qu'un tel retard est compatible avec les recommandations emanant du President de la Republique lui-meme quant a la nature des rapports entre le Gouvernement et le Parlement.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - La question ecrite no 17810 posee par l'honorable parlementaire le 25 septembre 1989 etait relative au nombre d'officines de pharmacie ouvertes au public dans les arrondissements de Metz ville et de Metz campagne. La nature de cette question a necessite le recueil d'informations chiffrees aupres des services competents au plan local ; l'honorable parlementaire n'a donc pu obtenir de reponse dans le delai imparti par le reglement de l'Assemblee nationale. Toutefois, une reponse aux questions ecrites nos 17810 et 28425 a ete transmise aux services de l'Assemblee nationale et est parue au Journal officiel du 24 septembre 1990.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Ministère répondant : santé
Date :
Question publiée le 16 juillet 1990