Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Les pouvoirs publics ont ete saisis de propositions relatives au reexamen des avenants tarifaires des auxiliaires medicaux (infirmiers, masseurs-kinesitherapeutes, orthophonistes, orthoptistes), ainsi que de nouvelles nomenclatures d'actes etablies par la commission permanente de la nomenclature generale des actes professionnels. Ces diverses propositions sont actuellement etudiees par les pouvoirs publics. Toutefois, le Gouvernement est tres preoccupe par la progression en volume des actes des auxiliaires medicaux. Ainsi, en 1989, l'activite des infirmieres liberales a augmente de 9,7 p 100 en nombre d'actes. Les honoraires individuels moyens ont, en consequence, progresse de 8 p 100. L'activite des masseurs-kinesitherapeutes a evolue pour sa part de 11,6 p 100 en volume, leurs honoraires individuels moyens progressant de 8,7 p 100. Les honoraires moyens par tete des orthophonistes et orthoptistes liberaux ont respectivement progresse de 7,8 p 100 et 7,6 p 100. Le Gouvernement souhaite donc que les caisses et les syndicats representatifs de ces diverses professions elaborent ensemble des mecanismes de maitrise en volume des actes, en liaison avec les dispositifs de regulation des prescriptions medicales instaures par la convention liberale. Le Gouvernement attache une importance prioritaire a la renovation des actes inscrits a la nomenclature, des lors que les dossiers presentes sont bien expertises, equilibres, et favorisent une regulation des depenses, tout en permettant une meilleure adaptation des cotations a la realite des pratiques. C'est pourquoi quatre dossiers renovant les cotations de certains actes d'auxiliaires medicaux de nomenclature viennent d'etre acceptes par les pouvoirs publics. Il s'agit : des actes infirmiers a domicile pour malades atteints de mucoviscidose ; des actes de reeducation respiratoire (kinesitherapie) pour ces memes malades ; de la revalorisation du bilan orthoptique ; de la refonte complete de la nomenclature des actes d'orthophonie.