Question écrite n° 3177 :
Accidents

9e Législature

Question de : M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Union pour la démocratie française

M Joseph-Henri Maujouan du Gasset rappelle a M le secretaire d'Etat aupres du ministre des transports et de la mer, charge des transports routiers et fluviaux, qu'il a declare recemment que les faits ont « confirme l'efficacite des mesures prises sur le terrain, a partir du debut aout, a la demande du Gouvernement », en ce qui concernait les accidents routiers. Il a toutefois ajoute que « la gravite des accidents restait preocupante », et que « l'action serait poursuivie ». On sait qu'un comite interministeriel doit etudier, dans la premiere quinzaine d'octobre, un ensemble de mesures a prendre. Il lui demande si, d'ores et deja, il peut lui indiquer les grandes lignes de ces mesures.

Données clés

Auteur : M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Circulation routiere

Ministère interrogé : transports routiers et fluviaux

Ministère répondant : transports routiers et fluviaux

Date :
Question publiée le 3 octobre 1988

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