URSS
Question de :
M. Charles Serge
- Rassemblement pour la République
M Serge Charles attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur la situation de porteurs de titres russes, emis sous le regime tsariste, qui n'ont jamais pu obtenir l'indemnisation de leurs valeurs. Etant donne que le gouvernement russe n'est pas a l'origine de cet etat de fait puisqu'il reconnait la dette russe - un accord a d'ailleurs ete conclu en 1986 avec le gouvernement britannique pour organiser les modalites d'indemnisation des porteurs britanniques - il lui demande quelle mesure il compte prendre pour que les interesses puissent enfin obtenir le remboursement de la dette russe et quelles seront les modalites qui seront prevues a cet effet.
Auteur : M. Charles Serge
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Date :
Question publiée le 3 octobre 1988