Question écrite n° 3194 :
Equipement et logement : personnel

9e Législature

Question de : M. Ueberschlag Jean
- Rassemblement pour la République

M Jean Ueberschlag attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'equipement et du logement, sur la situation des 38 000 agents et ouvriers professionnels des travaux publics de l'Etat. La reflexion sur la revalorisation de cette profession avait permis d'aboutir, lors du comite technique paritaire ministeriel du 12 janvier 1984, a l'elaboration d'un nouveau statut, celui d'agent d'exploitation assorti d'un reclassement indiciaire. Il desirerait savoir dans quels delais les textes relatifs a leur statut seront publies.

Données clés

Auteur : M. Ueberschlag Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : équipement et logement

Ministère répondant : équipement et logement

Date :
Question publiée le 3 octobre 1988

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