Question écrite n° 3199 :
Carte du combattant

9e Législature

Question de : M. Jacquat Denis
- Union pour la démocratie française

M Denis Jacquat demande a M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre s'il n'estime pas opportun de prononcer la forclusion de la carte de combattant volontaire de la Resistance, sauf pour les cas particuliers bien definis.

Données clés

Auteur : M. Jacquat Denis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 3 octobre 1988

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