Carte du combattant
Question de :
M. Jacquat Denis
- Union pour la démocratie française
M Denis Jacquat demande a M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre s'il n'estime pas opportun de prononcer la forclusion de la carte de combattant volontaire de la Resistance, sauf pour les cas particuliers bien definis.
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 3 octobre 1988