Medaille militaire et ordre national du merite
Question de :
M. Voisin Michel
- Union du Centre
M Michel Voisin attire l'attention de M le ministre de la defense sur le fait que, depuis plusieurs annees, le contingent des medailles militaires et d'ordre national du Merite diminue. Il y a quelque temps neuf sous-officiers de la gendarmerie sur dix obtenaient la medaille avant la limite d'age, c'est-a-dire cinquante-cinq ans. Or aujourd'hui un sur dix environ obtient cette decoration et les gendarmes en sont ecartes meme quand ils reussissent les conditions necessaires. Il est donne comme raison que cette diminution du contingent est consecutive a une revalorisation de la medaille. Il lui rappelle qu'il en est de meme pour l'ordre national du Merite. Aussi, alors que dans le secteur civil il est donne de plus en plus d'importance aux medailles (medaille du travail notamment), il s'etonne de constater l'effet inverse chez les militaires. Aussi lui demande-t-il s'il compte reviser les textes relatifs a ces decorations.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Les contingents de medailles militaires et de croix de l'ordre national du Merite sont, comme ceux de la Legion d'honneur, fixes par decret du President de la Republique pour une periode de trois annees. La reduction des contingents de medailles militaires entreprise a partir de 1962 et achevee en 1969 s'est inscrite dans une politique de revalorisation de cette decoration. Elle a eu pour consequence de rendre la selection des candidats difficile. En effet, les contingents actuels - 2 500 medailles militaires par an pour l'armee active - ne permettent pas de recompenser l'ensemble des sous-officiers. Neanmoins en 1989, pour les gendarmes ayant cesse leur activite a cinquante-cinq ans, 88 p 100 ont pu beneficier de la medaille militaire. Preoccupe des limites etroites dans lesquelles sont confines les contingents de la medaille militaire, le ministre de la defense a fait pour la periode triennale 1991-1993 des propositions visant a en augmenter les volumes. En ce qui concerne l'ordre national du Merite, les contingents annuels sont stabilises depuis plusieurs annees.
Auteur : M. Voisin Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Decorations
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Date :
Question publiée le 20 août 1990