Question de : M. Bartolone Claude
- Socialiste

M Claude Bartolone attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur les problemes engendres par l'engagement de servir d'une duree de cinq ans que doivent souscrire les eleves infirmiers du secteur psychiatrique et ce, tel que precise par l'article 24 du decret no 80-253 du 3 avril 1980 relatif au statut particulier de certains agents des services medicaux des etablissements d'hospitalisation publics et de certains etablissements a caractere social. A cette epoque, cette mesure etait effectivement devenue indispensable. Les centres de formation de la region parisienne formaient, chaque annee, un grand nombre d'eleves infirmiers dont beaucoup, des l'obtention du diplome, partaient en province dans les hopitaux qui recrutaient pour satisfaire les besoins necessaires au developpement du secteur. Aujourd'hui, la situation est totalement differente : les hopitaux de province sont satures. Il demeure cependant quelques possibilites de recrutement qui peuvent etre utilisees par des agents qui souhaitent quitter la region parisienne pour retrouver leur region d'origine, pour suivre le conjoint fonctionnaire, militaire, ou qui a trouve un emploi dans un autre departement. Mais cette procedure devient difficile, voire impossible. En effet, les hopitaux refusent de racheter les contrats et les interesses ne peuvent pas assumer les remboursements des frais exposes par l'administration pendant leur scolarite, ces derniers atteignant parfois plus de 100 000 francs. Dans la conjoncture actuelle, cette mesure reglementaire est un lourd handicap aux possibilites de reinsertion professionnelle et tend a entraver la libre circulation des personnes. Il lui demande, en consequence, de preciser les mesures qu'il entend prendre pour remedier a une telle situation.