Question écrite n° 3331 :
Lait

9e Législature

Question de : M. Galametz Claude
- Socialiste

M Claude Galametz appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la concurrence deloyale que font les fabricants de produits d'imitation du lait aux producteurs de lait. Le lait, produit agricole, est forcement plus couteux a produire que ses substituts industriels. Il est en outre soumis a des contraintes, telles que quotas ou taxes de responsabilite que ne subissent pas les produits synthetiques, et a des normes sanitaires beaucoup plus severes. Il lui demande donc quelles mesures il serait envisageable de prendre pour que le consommateur puisse distinguer clairement le lait des produits d'imitation, tant en ce qui concerne l'appellation, l'etiquetage que la publicite.

Données clés

Auteur : M. Galametz Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Lait et produits laitiers

Ministère interrogé : agriculture et forêt

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 3 octobre 1988

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