Question de : Mme Jacquaint Muguette
- Communiste

Mme Muguette Jacquaint attire l'attention de M le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les credits pour les conges individuels de formation dans la region Rhone-Alpes. On lui a cite l'exemple d'un salarie, pere de trois enfants, admis en juillet dernier a l'Ecole nationale superieure d'electronique et de radioelectricite de Grenoble (INPG), en deuxieme annee. Son employeur lui accorde le conge dont il a besoin pour achever ses etudes ; mais le probleme de sa remuneration (seule ressource de la famille) reste entier. En effet, le Fongecif Rhone-Alpes vient de lui faire connaitre son refus de prendre en charge le « conge individuel de formation » dont il demande le benefice. Le motif invoque est le manque de credits. Aucune solution de rechange ne parait possible, le Fongecif regroupant l'ensemble des credits destines a cet usage. D'autre part, les difficultes du Fongecif Rhone-Alpes paraissent liees a une disproportion propre a la region entre les demandes et les ressources qui proviennent des cotisations employeurs. C'est ainsi qu'a l'INPG sur vingt-sept demandes de formation superieure (qui correspondent a des besoins economiques manifestes) trois seulement ont ete acceptees pour la prochaine rentree. Une dotation exceptionnelle et urgente au Fongecif Rhone-Alpes s'impose. Elle lui demande les mesures qu'il entend prendre en ce sens.