Retraites
Question de :
M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française
M Henri Bayard appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la disparite qui existe, en ce qui concerne les regles de cumul d'un avantage personnel de retraite et une pension de reversion, entre le regime general et le regime agricole. La difference se situe actuellement a environ 20 000 francs par an au detriment des ressortissants du regime agricole. Il lui demande s'il est possible de prendre les mesures necessaires pour combler cette difference.
Auteur : M. Bayard Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mutualite sociale agricole
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 4 juillet 1988