Detenus
Question de :
M. Pelchat Michel
- Union pour la démocratie française
M Michel Pelchat demande a M le garde des sceaux, ministre de la justice, de bien vouloir l'informer des conditions dans lesquelles un detenu de la prison de Gradignan (Gironde) a pu etre libere « par erreur » dix ans trop tot.
Auteur : M. Pelchat Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Systeme penitentiaire
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Date :
Question publiée le 10 octobre 1988