Politique et reglementation
Question de :
M. Pelchat Michel
- Union pour la démocratie française
M Michel Pelchat demande a M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de l'environnement, de bien vouloir lui faire savoir s'il envisage de renforcer la legislation en matiere de protection de l'environnement, et notamment d'augmenter le montant des indemnites versees en cas de dommages causes a celui-ci.
Auteur : M. Pelchat Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Date :
Question publiée le 10 octobre 1988