Question écrite n° 3553 :
Reglementation et securite

9e Législature

Question de : M. Pelchat Michel
- Union pour la démocratie française

M Michel Pelchat demande a M le secretaire d'Etat aupres du ministre des transports et de la mer, charge des transports routiers et fluviaux, s'il envisage, comme certaines informations le laissent presumer, d'installer des boites noires dans les automobiles.

Données clés

Auteur : M. Pelchat Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Circulation routiere

Ministère interrogé : transports routiers et fluviaux

Ministère répondant : transports routiers et fluviaux

Date :
Question publiée le 10 octobre 1988

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