Question écrite n° 3554 :
Transports de matieres dangereuses

9e Législature

Question de : M. Pelchat Michel
- Union pour la démocratie française

M Michel Pelchat attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de l'environnement, sur les dangers que represente le transport de certains produits. Il lui demande donc s'il ne convient pas, selon lui, de renforcer l'actuelle reglementation sur le transport des produits dangereux.

Données clés

Auteur : M. Pelchat Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement et prévention des risques technologiques et naturels

Date :
Question publiée le 10 octobre 1988

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