Question écrite n° 3598 :
Reglementation

9e Législature

Question de : M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République

M Jean-Louis Masson appelle l'attention de M le ministre de l'interieur sur les problemes de stationnement que rencontrent les medecins et, plus encore, les membres des professions paramedicales (infirmieres, kinesitherapeutes, tec) lorsqu'ils donnent des soins au domicile de leurs patients. Les auxiliaires medicaux ne beneficient pas toujours de la comprehension que peuvent avoir les services de police et de gendarmerie a l'egard des medecins. Or ils connaissent les memes difficultes de stationnement, notamment lorsqu'ils sont amenes a exercer leur activite dans des quartiers commerciaux, et bien que leurs vehicules ne restent que tres peu de temps a l'arret dans un emplacement non prevu. Il lui demande que les agents habilites a constater les infractions dans ce domaine soient invites a faire preuve de comprehension lorsque le vehicule en cause arbore l'insigne prevu pour les auxiliaires medicaux, afin que les facilites maximales soient ainsi accordees a ces derniers dans l'exercice de leur profession.

Données clés

Auteur : M. Masson Jean-Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Stationnement

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 10 octobre 1988

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