Question de : M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République

M Jean-Louis Masson attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur le fait que le decoupage de nombreuses circonscriptions administratives prete parfois a discussion. En ce qui concerne notamment les limites de certains departements et l'eventuel regroupement d'arrondissements, dont l'existence ne se justifie plus ni par leur importance economique ni par l'ampleur des attributions des sous-prefets, des etudes seraient actuellement programmees au plus haut niveau. Il souhaiterait donc qu'il lui indique, d'une part, si une reduction du nombre des arrondissements ne pourrait pas etre envisagee afin de realiser des economies substantielles et, d'autre part, si le decoupage actuel des departements doit etre considere comme intangible ou si, au contraire, une reflexion peut etre poursuivie sur l'adaptation des limites.