Réponse du Gouvernement :

Reponse. - S'agissant des moyens budgetaires, durant l'annee 1986 une procedure nouvelle a ete appliquee, repondant a la politique d'integration de la discipline dans l'ensemble du systeme educatif. Il n'a pas ete defini au niveau national de contingent d'emplois d'enseignant d'education physique et sportive, les besoins de cette discipline devant etre consideres de la meme facon que les besoins des autres disciplines. Les postes d'education physique et sportive font partie de l'enveloppe globale des moyens nouveaux qu'il appartient aux recteurs de repartir entre les categories d'etablissements, les propositions de distribution par discipline relevant du conseil d'administration de chacun de ces etablissements sous l'autorite du chef d'etablissement. Les responsables academiques doivent bien entendu veiller a ce que ces propositions ne defavorisent par une discipline par rapport a une autre et permettent a l'education physique et sportive d'avoir la place qui est la sienne. Enfin, il convient de souligner qu'une centaine de postes ont ete ouverts dans cette discipline au titre de la rentree 1988.