Question de : M. Zeller Adrien
- Union du Centre

M Adrien Zeller demande a M le secretaire d'Etat aupres du ministre de l'interieur, charge des collectivites territoriales, s'il compte reprendre le decret du 6 mai 1988 attribuant une prime de responsabilite a certains emplois administratifs de direction des collectivites territoriales et des etablissements publics locaux assimiles. L'article 1er de ce decret limite l'attribution de cette prime aux seuls secretaires generaux des communes de plus de 5 000 habitants, a l'exclusion des secretaires generaux adjoints. Les emplois de secretaires generaux adjoints de communes etant egalement des emplois fonctionnels, comme les emplois de secretaires generaux, l'equite voudrait qu'une prime de responsabilite soit egalement attribuee a ceux-ci. Par ailleurs, le meme decret ne permet pas d'attribuer une prime de responsabilite aux secretaires generaux des etablissements publics de cooperation intercommunale assimiles a des communes de moins de 20 000 habitants. Cette conclusion n'etant pas de nature a favoriser la cooperation intercommunale, il est demande, la aussi, si le Gouvernement compte revenir sur cette disposition afin de permettre aux secretaires generaux et secretaires generaux adjoints de ces organismes de cooperation intercommunale de beneficier de ladite prime de responsabilite.