Réponse du Gouvernement :

Reponse. - La fixation du prix du ble fermage pour la campagne 1990-1991 s'est averee particulierement difficile compte tenu des divergences contatees dans l'evolution des divers elements economiques habituellement pris en compte pour arreter une decision au niveau national. Le simple fait de transferer, a l'echelon departemental, cette appreciation ne resoudrait pas le probleme de fond qui se trouve ici pose, a savoir celui de l'indexation des fermages dans leur ensemble qui continue, pour une large part, a ne proceder que de la seule evolution des prix unitaires des denrees agricoles. L'honorable parlementaire est ainsi parfaitement fonde a souligner l'utilite d'une reforme d'ensemble du calcul des loyers payes par les fermiers qui prenne en compte les revenus tires des exploitations. Pour etre menee a terme de facon equitable, une telle reforme necessite que l'on dispose, au prealable, d'un etat circonstancie du systeme actuel et de ses implications vis-a-vis des interets des preneurs et des bailleurs. C'est la raison pour laquelle un expert a ete designe pour, d'une part, dresser objectivement ce constat et, d'autre part, formuler des propositions a partir desquelles une concertation s'engagera visant a definir une methode plus moderne et plus juste du calcul des loyers de l'ensemble des composantes du bail rural.