Réponse du Gouvernement :

Reponse. - La France a toujours soutenu les resolutions adoptees par le Conseil de securite concernant la situation a Chypre, notamment les resolutions 353 et 365 de 1974, 367 de 1975 et 649 de 1990, demandant le retablissement de la souverainete, de l'independance et de l'integrite territoriale de la Republique de Chypre. La resolution 367 a confie au secretaire general des Nations unies une mission de bons offices afin que, sous ses auspices, les deux parties entament des negociations. Depuis 1988, M Perez de Cuellar a eu a plusieurs reprises des entretiens separes avec les chefs des deux communautes, grecque et turque, qui ont en outre accepte de se rencontrer plusieurs fois en sa presence. Ces reunions n'ont cependant pas permis de degager un accord entre les deux parties sur les bases de la negociation. Saisi par le secretaire general, le Conseil de securite a adopte, le 12 mars 1990, la resolution 649, qui reaffirme les principes fondamentaux d'un reglement, notamment le refus de toute forme d'union avec un Etat tiers, de partition ou de secession, et l'etablissement d'une federation bicommunautaire et bizonale. Le Conseil a egalement confirme la mission de bons offices du secretaire general et appele les deux parties a reprendre rapidement le dialogue. Il a reitere cet appel dans deux declarations adoptees le 19 juillet et le 9 novembre. Le secretaire general a annonce son intention de proposer prochainement une reprise des pourparlers intercommunautaires, dans un premier temps sous la forme d'entretiens separes avec les chefs des deux communautes. M Perez de Cuellar devrait rendre compte au Conseil de securite, avant le 15 fevrier 1991, du resultat de ses efforts en vue de l'elaboration concertee des grandes lignes d'un accord global. La France, pour sa part, continue d'appuyer la mission de bons offices du secretaire general et souhaite encourager la reprise rapide des negociations.