Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Le ministre de la culture, de la communication et des grands travaux ne partage pas l'opinion de l'honorable parlementaire sur le caractere particulierement preoccupant de la situation des orchestres et des musiciens francais dans la mesure ou l'effort de l'Etat et des autres collectivites publiques vis-a-vis de ces formations s'est considerablement renforce ces dix dernieres annees. Ainsi, et a l'encontre des inquietudes des musiciens de l'Orchestre de Paris dont l'honorable parlementaire se fait l'echo il est necessaire de rappeler le role actif de soutien qui a toujours ete celui de l'Etat pour maintenir le haut niveau de qualite de cette institution. 1o En ce qui concerne le probleme du deficit s'elevant a 9 MF en 1989 : deux types de mesures ont permis son assainissement, indispensable au bon fonctionnement d'une telle institution : attribution d'un complement exceptionnel de 3 MF verse en 1989 par l'Etat et de 2 MF par la ville de Paris ; politique menee par les responsables de l'orchestre tant au niveau de la diminution des depenses que de l'augmentation des recettes propres. Par suite le deficit a pu etre ramene en 1991 a 500 000 F cumule sur un budget de 75 MF. Il sera en outre totalement resorbe par le recours a un emprunt dans le courant de l'annee. 2o En ce qui concerne le budget de l'orchestre : la subvention de fonctionnement accordee a cette institution est de plus loin la plus importante qui soit attribuee par l'Etat a un orchestre francais. Ainsi en 1991 la subvention de fonctionnement s'eleve a 33,800 MF, a laquelle doit etre ajoutee une subvention d'equipement de 0,4 MF soit au total une aide de l'Etat d'un montant de 34,200 MF. La ville de Paris quant a elle versera 25,600 MF. De 1983 a 1991 l'augmentation en pourcentage de la subvention de fonctionnement accordee par le ministere de la culture, de la communication et des grands travaux a l'orchestre a ete de l'ordre de 23 p 100 (1983 : 27,700 MF ; 1991 : 33,800 MF). S'il est par ailleurs exact que le nombre de concerts avait diminue au cours de ces deux dernieres saisons, la tendance est inversee a partir de 1991, l'orchestre prevoyant de donner 62 concerts a Paris contre 56 en 1990. 3o En ce qui concerne les relations sociales au sein de l'orchestre, il convient de rappeler qu'elles relevent de l'entiere responsabilite de la direction de l'orchestre. Il en est de meme de l'organisation des tournees. La tournee en Italie a ete annulee en raison de l'attitude des musiciens de l'orchestre qui, a l'encontre des decisions arretees par le directeur musical, ont procede au dernier moment a la designation d'un autre premier violon et modifie la programmation etablie. Dans la mesure ou la direction de l'orchestre n'a pas accepte, a juste titre, ces exigences, la tournee a ete ipso facto annulee. Il n'entre pas en effet dans les competences des musiciens de quelque institution permanente que ce soit de remettre en cause la politique de leur directeur musical. L'ensemble des structures musicales francaises n'ont pas a craindre leur homologues etrangers pour ce qui est de la qualite de leurs prestations. Si l'ensemble des partenaires accepte de conjuguer leurs efforts, les orchestres nationaux et regionaux sauront affronter avec succes l'ouverture du grand marche europeen et renforcer leur role d'ambassadeur de la France a l'etranger.