Question de : M. de Villiers Philippe
- Union pour la démocratie française

M Philippe de Villiers appelle l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de la mer sur les conditions de transport des bateaux de plaisance, sur la distorsion par rapport aux legislations applicables dans les autres pays de la Communaute economique a ce sujet et sur les conditions d'obtention des autorisations de passage et l'acces aux autoroutes de ces transports exceptionnels. Pour les grosses unites par exemple, il faut effectuer deux transports exceptionnels (un pour la coque et un pour le mat), ce qui rencherit le cout inutilement puisqu'a l'evidence, s'il est possible de transporter le mat, qui est le plus long, la coque ne doit pas poser de problemes (cas d'une longueur de convoi superieure a 25 metres, pour lequel aucun depassement de longueur n'est autorise). Par ailleurs, les autorisations de passage sont longues a obtenir (un mois contre quarante-huit heures en Allemagne, en Belgique ou au Royaume-Uni), dependent d'une multitude d'autorites (prefectures, DDE, municipalites) et, pour des transports identiques, les conditions d'accompagnement peuvent varier sans codification unique de ces contraintes. Enfin, l'acces aux autoroutes, meme reglemente, pourrait etre plus largement autorise afin de resoudre des difficultes decrites, comme dans d'autres pays de la Communaute. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin d'adapter la reglementation des transports aux conditions reelles de trafic et a l'evolution de la construction nautique, dont les lieux de destination imposent et imposeront de plus en plus le recours au transport routier, et afin d'uniformiser la reglementation au niveau national et europeen.