Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Dans le cadre du plan de revalorisation de la fonction enseignante, les mesures suivantes ont ete prises en faveur des personnels d'education. Sur le plan indiciaire la revalorisation de la grille de remuneration des conseillers d'education est prevue ainsi qu'il suit : 1o rentree 1989 : 517 indice terminal ; 2o rentree 1990 : 525 indice terminal ; 3o rentree 1993 : 534 indice terminal. De plus la mise en extinction du corps des conseillers d'education s'accompagne de 200 transformations d'emplois de conseillers d'education en conseillers principaux d'education aux rentrees 1990 et 1991 et de 250 transformations par an a partir de la rentree 1992. Par ailleurs, la creation d'une hors-classe des conseillers principaux d'education selon l'echeancier suivant : 1o rentree 1989 : 5 p 100 des effectifs ; 2o rentrees 1990, 1991 et 1992 : + 3 p 100 par an ; 3o rentree 1993 : 1 p 100, leur ouvre des perspectives de carriere similaires a celles des professeurs certifies, puisque cette hors-classe culmine a l'indice terminal 729. Sur le plan indiciaire les conseillers d'education et les conseillers principaux d'education beneficient, a compter de la rentree scolaire 1990, d'une indemnite forfaitaire specifique d'un montant annuel de 3 000 francs qui sera porte a 6 000 francs a compter de la rentree scolaire 1992. Ils peuvent ainsi beneficier d'une indemnite pour activites peri-educatives effectuees hors obligation de service de 120 francs l'heure. S'agissant de l'acces par liste d'aptitude au corps des conseillers principaux d'education, le contingent annuel statutaire se trouve augmente de 200 en 1990 et 1991 au titre du plan de revalorisation de la fonction enseignante. Ainsi 250 conseillers d'education ont accede par cette voie au corps des conseillers principaux d'education en 1990, et autant y accederont en 1991. A partir de 1992, les possibilites annuelles de promotions sont encore accrues par l'effet de l'augmentation des recrutements et du contingent supplementaire du plan de revalorisation porte a 250. Enfin, l'integration dans le corps des conseillers principaux d'education d'adjoints d'enseignement ayant des fonctions d'education prevue par le plan de revalorisation a concerne : a) quarante-quatre adjoints d'enseignement en 1989 ; b) treize adjoints d'enseignement en 1990.