Instituteurs : Charente-Maritime
Question de :
M. Daviaud Pierre-Jean
- Socialiste
M Pierre-Jean Daviaud appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur les nouvelles modalites de versement de l'indemnite representative de logement (IRL) servie aux instituteurs. La mise en place du nouveau systeme devait intervenir au 1er janvier 1990. Or, les instituteurs de Charente-Maritime ayant droit a cette indemnite n'ont rien percu a ce titre depuis janvier et ne comprennent pas qu'un tel retard puisse etre apporte au reglement de cette IRL Il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour regulariser cette situation.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - La situation des instituteurs de Charente-Maritime au regard de l'attribution de l'indemnite representative de logement, consecutivement a la mise en place des nouvelles modalites de versement de cette indemnite a compter du 1er janvier 1990, a ete regularisee en juin 1990, avec rappel depuis le 1er janvier.
Auteur : M. Daviaud Pierre-Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 26 novembre 1990