Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Il est precise a l'honorable parlementaire que les forfaits soins applicables aux sections de cure medicale ont connu depuis deux ans une progression sensiblement superieure a celle du secteur medico-social : 6,6 p 100 de plus en 1990, 6,2 p 100 en 1991 contre 3,9 p 100 et 3,3 p 100 dans ce dernier secteur. Pour 1991, cette augmentation doit permettre notamment le renforcement du personnel soignant destine a la prise en charge des personnes a autonomie tres reduite. Par ailleurs, le gouvernement, conscient de l'importance des besoins des personnes agees dependantes, a decide d'accelerer la medicalisation des etablissements et de promouvoir la creation des services de soins a domicile. Dans ce but 45 000 places seront creees en trois ans, financees respectivement par redeploiement des moyens et par une enveloppe complementaire nationale de 1,5 milliard de l'assurance maladie se decomposant ainsi : une enveloppe deconcentree regionale destinee a financer la creation de places en service de soins infirmiers a domicile (SIAD) et en section de cure medicale dans les maisons de retraite, les logements-foyers et les hospices (section de cure medicale) ; une enveloppe nationale destinee a accompagner, dans certaines regions, la transformation des hospices (en maison de retraite avec section de cure medicale ou en centres de long sejour) et la mise en place de contrats d'objectifs.