Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Un certain nombre de familles ont appele l'attention de l'honorable parlementaire sur la situation precaire ou elles se trouvent lorsqu'un des parents d'enfants lourdement handicapes decide d'abandonner son emploi pour garder leur enfant a domicile. La loi d'orientation du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicapees a permis de mettre en place un dispositif diversifie et complet d'aide destinee a la prise en charge de l'education des enfants handicapes. Elle permet, d'une part, l'attribution d'une allocation d'education speciale qui peut etre augmentee, en fonction de la dependance des enfants, de deux complements. D'autre part, elle proclame que, comme tous les enfants, les enfants handicapes ont besoin d'une education leur permettant d'acceder a l'autonomie. C'est pourquoi un effort important a ete realise pour creer des etablissements et des services d'education speciale destines a prendre en charge les enfants handicapes. Des dispositions recentes encouragent fortement les etablissements existants a diversifier leur mode d'accueil afin de maintenir l'enfant handicape dans son environnement familier tout en lui assurant les soins et les reeducations de qualite dont il a besoin pour developper toutes ses capacites. Il existe d'autres prestations financieres qui peuvent etre obtenues, par exemple, aupres des caisses primaires d'assurance maladie, des caisses d'allocations familiales, des conseils generaux. L'existence de ces allocations sera rappelee de facon exhaustive aux CDES qui sont chargees d'orienter les enfants handicapes et sont en contact direct avec les familles. Essentiellement, le ministre des affaires sociales et de la solidarite et le secretaire d'Etat aux handicapes et aux accidentes de la vie sont en train d'examiner le systeme de prestations legales existantes, afin de completer le dispositif actuel par une prestation destinee aux parents qui decident de suspendre leur activite professionnelle pour se consacrer a l'education de leur enfant lourdement handicape.